Permis de construire Mixte N° 0693832200076

Permis de construire à Lyon pour 793 m² de logement et locaux - 44 Rue Servient

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0693832200076

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0693832200076, délivré le 2 novembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue Servient, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

724 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

793 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 83 m² 553 m² 0 m² 121 m² 515 m² 636 m²
Locaux 603 m² 0 m² 157 m² 14 m² 589 m² 0 m² 157 m²
Total 724 m² 83 m² 710 m² 14 m² 710 m² 69 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 603 m² 0 m² 157 m² 14 m² 589 m² 0 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 - - - - - 21
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON CEDEX 03 (69444)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832200076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 775 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Servient, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 2 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832200076, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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