Permis de construire Locaux N° 0693832300183

Permis de construire n° 0693832300183 à Lyon pour 862 m² de locaux, 5 Place D Arsonval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 0693832300183

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832300183, délivré le 30 novembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Place D Arsonval. HOSPICES CIVILS DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 862 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BR4. Le dossier a été instruit en 10 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 879 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+862 m²

Surface totale après

862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total locaux 0 m² 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832300183
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Place D Arsonval, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832300183, instruit par la commune de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon