Permis de construire Locaux N° 0693832100232

Permis de construire à Lyon pour 896 m² de locaux - 3 Place D Arsonval

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 0693832100232

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0693832100232, délivré le 7 janvier 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Place D Arsonval, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

154 879 m²

Surface existante avant

5 780 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

6 271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2024

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
26/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BR4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 780 m² 719 m² 177 m² 228 m² 177 m² 491 m² 6 271 m²
Total 5 780 m² 719 m² 177 m² 228 m² 177 m² 491 m² 6 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 780 m² 719 m² 177 m² 228 m² 177 m² 491 m² 6 271 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICES CIVILS DE LYON

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
266900273
SIRET
26690027300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832100232
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 896 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Place D Arsonval, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOSPICES CIVILS DE LYON et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2024, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832100232, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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