Permis de construire Locaux N° 0693832200312

Permis de construire n° 0693832200312 à Lyon pour 862 m² de locaux, 17 Rue David

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2023

Dossier PC n° 0693832200312

Demandeur

SAJP 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832200312, délivré le 4 décembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue David. Le projet est porté par SAJP 2.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DO37, DO70. Le dossier a été instruit en 1 an 11 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

773 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

863 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO37 DO70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 773 m² 237 m² 625 m² 147 m² 625 m² 90 m² 863 m²
Total 773 m² 237 m² 625 m² 147 m² 625 m² 90 m² 863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 773 m² 0 m² 0 m² 147 m² 625 m² 0 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 237 m² 625 m² 0 m² 0 m² 862 m² 862 m²
Total locaux 773 m² 237 m² 625 m² 147 m² 625 m² 90 m² 863 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAJP 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918761214
SIRET
91876121400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832200312
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue David, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAJP 2 et accordée le 4 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832200312, instruit par la commune de Lyon.

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