Permis de construire n° 0693832200312 à Lyon pour 862 m² de locaux, 17 rue David
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 0693832200312
Demandeur
SAJP 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693832200312, délivré le 4 décembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 rue David. Le projet est porté par SAJP 2.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 237 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 625 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 379 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DO 37, DO 70. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue David, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 379 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² à construire et 625 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 625 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 625 m² parmi les 773 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 773 m² à 863 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 773 m² | 237 m² | 625 m² | 147 m² | 625 m² | 90 m² | 863 m² |
| Total | 773 m² | 237 m² | 625 m² | 147 m² | 625 m² | 90 m² | 863 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 625 m² | -772 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 237 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 862 m² |
| Total locaux | 773 m² | 237 m² | 625 m² | 147 m² | 625 m² | 90 m² | 863 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAJP 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris 09. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SAJP 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918761214
- SIRET
- 91876121400017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832200312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue David à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé rue David depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.