Permis de construire n° 0693832000106 à Lyon pour 603 m² de locaux, 5 Place D Arsonval
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 0693832000106
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Place D Arsonval, le permis de construire n° 0693832000106 a été délivré le 13 août 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par HOSPICES CIVILS DE LYON.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 365 m² | 603 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 081 m² | 7 284 m² |
| Total | 9 365 m² | 603 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 081 m² | 7 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 365 m² | 603 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 081 m² | 7 284 m² |
| Total locaux | 9 365 m² | 603 m² | 0 m² | 2 684 m² | 0 m² | -2 081 m² | 7 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSPICES CIVILS DE LYON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266900273
- SIRET
- 26690027300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de HOSPICES CIVILS DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832000106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |