Déclaration préalable Locaux N° 0693822302405

Déclaration préalable n° 0693822302405 à Lyon pour 1 696 m² de locaux, 10 rue du President Carnot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier DP n° 0693822302405

Demandeur

WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693822302405 a été accordée le 27 novembre 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 rue du President Carnot. WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 013 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 662 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 41, AH 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du President Carnot, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

1 672 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2023.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 41 AH 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire et 1 662 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 662 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 662 m² parmi les 1 672 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 672 m² à 1 696 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 672 m² 34 m² 1 662 m² 10 m² 1 662 m² 24 m² 1 696 m²
Total 1 672 m² 34 m² 1 662 m² 10 m² 1 662 m² 24 m² 1 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 672 m² 34 m² 1 662 m² 10 m² 1 662 m² 24 m² 1 696 m²
Total locaux 1 672 m² 34 m² 1 662 m² 10 m² 1 662 m² 24 m² 1 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS, dont l'adresse déclarée est à Paris 15. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798745295
SIRET
79874529500039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS 15 (75015)

Autres dossiers de WHITE KNIGHT C GROLEE-CARNOT 2013 SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693822302405
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 41, AH 42 à Lyon (69000)

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