Permis de construire Logement N° 0693862100130

Permis de construire n° 0693862100130 à Lyon pour 140 m² de logement, 32 avenue Marechal de Saxe

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 septembre 2021

Dossier PC n° 0693862100130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693862100130, ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 avenue Marechal de Saxe.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 191 m², le programme représentait 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Marechal de Saxe, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 191 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 140 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 37 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 37 m² à 177 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 177 m²
Total 37 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 177 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862100130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 septembre 2021
Date de dépôt 02/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle BM 55 à Lyon (69000)

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