Permis de construire n° 0693852200060 à Lyon pour 2 164 m² de logement et locaux, 27 quai Romain Rolland
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 0693852200060
Demandeur
SCI 27 QUAI ROMAIN ROLLAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693852200060 porte sur un projet situé 27 quai Romain Rolland. La demande émane de SCI 27 QUAI ROMAIN ROLLAND.
Ce permis de construire prévoit la création de 33 logements, dont un logement individuel et 32 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 20 des 33 logements en T2. Sur un terrain de 564 m², le programme représente 2 114 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 33 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 14. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69005 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 564 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 114 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 33 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 2 147 m² parmi les 2 210 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 531 m² à 2 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 210 m² | 0 m² | 2 114 m² | 63 m² | 2 147 m² | -96 m² | 2 114 m² |
| Locaux | 321 m² | 17 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 371 m² |
| Total | 2 531 m² | 17 m² | 2 147 m² | 63 m² | 2 147 m² | -46 m² | 2 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 321 m² | 17 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 371 m² |
| Total locaux | 321 m² | 17 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 371 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 logements collectifs et un logement individuel. Les T2 sont majoritaires : 20 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 20 | 8 | - | - | - | 33 |
| 15,2 % | 60,6 % | 24,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 27 QUAI ROMAIN ROLLAND, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 01. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 27 QUAI ROMAIN ROLLAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828291807
- SIRET
- 82829180700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LYON CEDEX 01 (69281)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693852200060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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