Permis de construire n° 0693832100041 à Lyon pour 996 m² de logement, 30 rue Julien
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 0693832100041
Demandeur
SCCV 30 JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693832100041, délivré le 23 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 rue Julien. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV 30 JULIEN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 2 logements individuels et 11 appartements neufs, après démolition des 945 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 996 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 855 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 176. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Julien, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 945 m² existants et construit 996 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 855 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 996 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 306 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 945 m² à 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 996 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 690 m² | 996 m² |
| Locaux | 639 m² | 0 m² | 0 m² | 639 m² | 0 m² | -639 m² | 0 m² |
| Total | 945 m² | 996 m² | 0 m² | 945 m² | 0 m² | 51 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 306 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 6 | - | 3 | - | 13 |
| - | 30,8 % | 46,2 % | - | 23,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 30 JULIEN, basée à Lyon 03. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV 30 JULIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892959313
- SIRET
- 89295931300016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693832100041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 23/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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