Permis de construire Logement N° 0693832100041

Permis de construire n° 0693832100041 à Lyon pour 996 m² de logement, 30 Rue Julien

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0693832100041

Demandeur

SCCV 30 JULIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693832100041, délivré le 23 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Rue Julien. La demande émane de SCCV 30 JULIEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 2 individuels et 11 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 3 T5. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

945 m²

Surface créée

996 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

996 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 306 m² 996 m² 0 m² 306 m² 0 m² 690 m² 996 m²
Locaux 639 m² 0 m² 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 945 m² 996 m² 0 m² 945 m² 0 m² 51 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 2
Logements collectifs 11
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 11
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - 3 - 13
- 30,8 % 46,2 % - 23,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 30 JULIEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892959313
SIRET
89295931300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832100041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (2 individuels, 11 collectifs), pour 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Rue Julien, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV 30 JULIEN et accordé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693832100041, instruit par la commune de Lyon.

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