Permis de construire n° 0693842100437 à Lyon pour 113 m² de locaux, 38 rue Henri Gorjus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 mars 2022
Dossier PC n° 0693842100437
Demandeur
SCI MOTHERBOARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693842100437, ayant fait l'objet d'une décision le 23 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 rue Henri Gorjus. Le dossier a été déposé par SCI MOTHERBOARD.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 701 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 166. La voie, rue Henri Gorjus, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 701 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 113 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 548 m² à 612 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 548 m² | 113 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 64 m² | 612 m² |
| Total | 548 m² | 113 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 64 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 548 m² | 113 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 64 m² | 612 m² |
| dont Bureaux | 548 m² | 113 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 64 m² | 612 m² |
| Total locaux | 548 m² | 113 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 64 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MOTHERBOARD, dont l'adresse déclarée est à Lyon 04. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI MOTHERBOARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908319890
- SIRET
- 90831989000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON 04 (69004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693842100437 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Henri Gorjus à Lyon (69000)
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