Permis de construire Logement N° 0693832000303

Permis de construire n° 0693832000303 à Lyon pour 31 m² de logement, 116 B Rue du Dauphine

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 0693832000303

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693832000303 porte sur un projet situé 116 B Rue du Dauphine.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 247 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/05/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DM 11. Sur la même voie, rue du Dauphine, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

32 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2021

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
07/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 247 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 34 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 34 m² à 32 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 2 m² 31 m² -33 m² 1 m²
Total 34 m² 0 m² 31 m² 2 m² 31 m² -2 m² 32 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832000303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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