Permis de construire à Lyon pour 32 m² de locaux - 53 Bd Vivier Merle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 0693831400367
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Cette page présente le permis de construire n° 0693831400367, délivré le 20 janvier 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Bd Vivier Merle, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EM88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lyon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 484 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 516 m² |
| Total | 5 484 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 484 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130004955
- SIRET
- 13000495500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831400367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |