Permis de construire n° 0693831400367 à Lyon pour 32 m² de locaux, 53 Bd Vivier Merle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 0693831400367
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Bd Vivier Merle, le permis de construire n° 0693831400367 a été délivré le 20 janvier 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EM88. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69003 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 484 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 516 m² |
| Total | 5 484 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 484 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 516 m² |
| Total locaux | 5 484 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 5 516 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 130004955
- SIRET
- 13000495500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75012)
Autres dossiers de DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693831400367 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |