Permis de construire Mixte N° 0693831300006

Permis de construire n° 0693831300006 à Lyon pour 820 m² de logement et locaux, 21 Cours De La Liberte

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 0693831300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831300006 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé 21 Cours De La Liberte.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4. La surface se répartit entre 788 m² d'habitation et 32 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

2 173 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

2 670 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 656 m² 788 m² 0 m² 208 m² 0 m² 580 m² 1 236 m²
Locaux 1 517 m² 32 m² 0 m² 115 m² 0 m² -83 m² 1 434 m²
Total 2 173 m² 820 m² 0 m² 323 m² 0 m² 497 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 090 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 975 m²
Autres activités 427 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 459 m²
dont Bureaux 427 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 459 m²
Total locaux 1 517 m² 32 m² 0 m² 115 m² 0 m² -83 m² 1 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE CEDEX (69624)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Cours De La Liberte, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 788 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693831300006, déposé en mairie de Lyon.

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