Permis de construire Mixte N° 0693831300006

Permis de construire n° 0693831300006 à Lyon pour 820 m² de logement et locaux, 21 cours de la Liberte

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2013

Dossier PC n° 0693831300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693831300006 a été délivré le 8 août 2013, pour un projet situé 21 cours de la Liberte.

Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 des 5 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 788 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 821 m². Les locaux représentent 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/07/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 57. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, cours de la Liberte, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

2 173 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

2 670 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
08/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 788 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 173 m² à 2 670 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 656 m² 788 m² 0 m² 208 m² 0 m² 580 m² 1 236 m²
Locaux 1 517 m² 32 m² 0 m² 115 m² 0 m² -83 m² 1 434 m²
Total 2 173 m² 820 m² 0 m² 323 m² 0 m² 497 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 090 m² 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² -115 m² 975 m²
Autres activités 427 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 459 m²
dont Bureaux 427 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 459 m²
Total locaux 1 517 m² 32 m² 0 m² 115 m² 0 m² -83 m² 1 434 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - 1 - - 5
- 80,0 % - 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE CEDEX (69624)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 août 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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