Permis de construire Locaux N° 0693862500282

Permis de construire n° 0693862500282 à Lyon pour 75 m² de locaux, 83 rue Vauban

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PC n° 0693862500282

Demandeur

LA RUTILANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693862500282 a été délivré le 13 avril 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 83 rue Vauban. Le dossier a été déposé par LA RUTILANTE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 75 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 607 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 337. La voie, rue Vauban, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

607 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 607 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 502 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 75 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 75 m² parmi les 355 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 355 m²
Total 355 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 355 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 355 m²
Total locaux 355 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA RUTILANTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon 06.

Demandeur

LA RUTILANTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
972503106
SIRET
97250310600031
Code APE (NAF)
81.21Z - Nettoyage courant des bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1972
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862500282
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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