Déclaration préalable Locaux N° 0693842600350

Déclaration préalable n° 0693842600350 à Lyon pour 26 m² de locaux, 22 rue du Mail

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2026

Dossier DP n° 0693842600350

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0693842600350, accordée le 21 avril 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue du Mail.

Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. 26 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 311 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 151. La voie, rue du Mail, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026.

Autorisation

21 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
21/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69004 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 311 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 101 m² à 127 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 127 m²
Total 101 m² 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 26 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 04 (69004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693842600350
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 avril 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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