Permis de construire n° 0693821700304 à Lyon pour 206 m² de logement, 23 rue Seguin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 novembre 2017
Dossier PC n° 0693821700304
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693821700304 a fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 rue Seguin.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 154 m², le programme représentait 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 37. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Seguin, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 166 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 40 m² parmi les 79 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 79 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 166 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 40 m² | -79 m² | 0 m² |
| Total | 79 m² | 166 m² | 40 m² | 39 m² | 40 m² | 127 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693821700304 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 23/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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