Permis de construire Mixte N° 0693871700106

Permis de construire n° 0693871700106 à Lyon pour 13 061 m² de logement et locaux, 62-64 Avenue Debourg

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 0693871700106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693871700106 a été délivré le 3 novembre 2017, pour un projet situé 62-64 Avenue Debourg.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 147 logements, dont 6 logements individuels et 141 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 42 des 147 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 757 m², le programme représente 9 506 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Les locaux représentent 3 555 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/12/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 12, CD 73. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Debourg, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 757 m²

Surface créée

13 061 m²

Variation nette

+13 061 m²

Surface totale après

13 061 m²

Logements créés

147

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
10/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD 12 CD 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 5 757 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 147 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 9 506 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 147 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 555 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 506 m² 9 506 m²
Locaux 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²
Total 0 m² 13 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 061 m² 13 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²
Total locaux 0 m² 3 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 555 m² 3 555 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 141 appartements neufs et 6 logements individuels. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 144 logements sur 147.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 147
Logements individuels 6
Logements collectifs 141
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 48 56 24 11 - 144
3,4 % 32,7 % 38,1 % 16,3 % 7,5 % - 98,0 %

Financement et aides

42 des 147 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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