Permis de construire Mixte N° 0693871700201

Permis de construire n° 0693871700201 à Lyon pour 3 346 m² de logement et locaux, 156-1 Grande Rue De La Guillotie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 0693871700201

Demandeur

SCI UTEI TOURVILLE GUILLOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871700201 a été délivré le 13 novembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 156-1 Grande Rue De La Guillotie. Le dossier a été déposé par SCI UTEI TOURVILLE GUILLOTIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 5 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 3 036 m² d'habitation et 310 m² de locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK27, AK61. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

3 346 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

3 346 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/04/2019
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK27 AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 170 m² 3 036 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 866 m² 3 036 m²
Locaux 200 m² 310 m² 0 m² 200 m² 0 m² 110 m² 310 m²
Total 1 370 m² 3 346 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 1 976 m² 3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 310 m² 0 m² 200 m² 0 m² 110 m² 310 m²
Total locaux 200 m² 310 m² 0 m² 200 m² 0 m² 110 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 18 5 2 - 44
- 43,2 % 40,9 % 11,4 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI UTEI TOURVILLE GUILLOTIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835222480
SIRET
83522248000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON CEDEX 03 (69446)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 15/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156-1 Grande Rue De La Guillotie, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI UTEI TOURVILLE GUILLOTIERE et accordée le 13 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 18 T3, 5 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 036 m² d'habitation et 310 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693871700201, instruit par la commune de Lyon.

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