Permis de construire Mixte N° 0693871700201

Permis de construire n° 0693871700201 à Lyon pour 3 346 m² de logement et locaux, 156-1 Grande Rue de la Guillotie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 0693871700201

Demandeur

SCI UTEI TOURVILLE GUILLOTIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693871700201 a été délivré le 13 novembre 2017 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 156-1 Grande Rue de la Guillotie. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI UTEI TOURVILLE GUILLOTIERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 44 appartements, après démolition des 1 370 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 44 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 551 m², soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 27, AK 61. La voie, Grande Rue de la Guillotie, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

1 370 m²

Surface créée

3 346 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

3 346 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
13/11/2017
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 27 AK 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 370 m² existants et construit 3 346 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 551 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 036 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 44 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 310 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 170 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 370 m² à 3 346 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 170 m² 3 036 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 1 866 m² 3 036 m²
Locaux 200 m² 310 m² 0 m² 200 m² 0 m² 110 m² 310 m²
Total 1 370 m² 3 346 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 1 976 m² 3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 310 m² 0 m² 200 m² 0 m² 110 m² 310 m²
Total locaux 200 m² 310 m² 0 m² 200 m² 0 m² 110 m² 310 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 44 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 10 logements existants, soit 1 170 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 18 5 2 - 44
- 43,2 % 40,9 % 11,4 % 4,5 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 44 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI UTEI TOURVILLE GUILLOTIERE, une SCCV basée à Lyon Cedex 03.

Demandeur

SCI UTEI TOURVILLE GUILLOTIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835222480
SIRET
83522248000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LYON CEDEX 03 (69446)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693871700201
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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