Permis de construire Logement N° 0693811600094

Permis de construire n° 0693811600094 à Lyon pour 1 194 m² de logement, 32 - Bis Passage Gonin Quai Saint Vincent

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PC n° 0693811600094

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693811600094 a été délivré le 27 juillet 2016, pour un projet situé 32 - Bis Passage Gonin Quai Saint Vincent. Le dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 987 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

1 194 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 256 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI3 AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai Saint Vincent

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 895 m² 0 m² 0 m² 1 194 m² 1 194 m²
Locaux 1 010 m² 0 m² 0 m² 53 m² 895 m² -948 m² 62 m²
Total 1 010 m² 299 m² 895 m² 53 m² 895 m² 246 m² 1 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 5 1 1 - 20
20,0 % 45,0 % 25,0 % 5,0 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M CITE NOUVELLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
564501377
SIRET
56450137700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
SAINT ETIENNE CEDEX 01 (42029)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811600094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 - Bis Passage Gonin Quai Saint Vincent, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA H L M CITE NOUVELLE et accordé le 27 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 5 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811600094, déposé en mairie de Lyon.

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