Permis de construire à Lyon pour 1 256 m² de logement - 32 - Bis Passage Gonin Quai Saint Vincent
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 juillet 2016 · Dossier PC n° 0693811600094 · Demandeur : SA H L M CITE NOUVELLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0693811600094, délivré le 27 juillet 2016 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 - Bis Passage Gonin Quai Saint Vincent, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA H L M CITE NOUVELLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 987 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 5 T3, 1 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI3, AI4.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 299 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 1 194 m² | 1 194 m² |
| Locaux | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 895 m² | 0 m² | 62 m² |
| Total | 1 010 m² | 299 m² | 895 m² | 53 m² | 895 m² | 246 m² | 1 256 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 9 | 5 | 1 | 1 | - | 20 |
| 20,0 % | 45,0 % | 25,0 % | 5,0 % | 5,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693811600094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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