Déclaration préalable Locaux N° 0693862200033

Déclaration préalable n° 0693862200033 à Lyon pour 264 m² de locaux, 29 Avenue Marechal Foch

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 0693862200033

Demandeur

BEGUIN 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 mars 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693862200033 porte sur un projet situé 29 Avenue Marechal Foch. Le dossier a été déposé par BEGUIN 7.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

04/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2022
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEGUIN 7

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
820434298
SIRET
82043429800015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693862200033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 29 Avenue Marechal Foch, à Lyon (69000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BEGUIN 7 et accordée le 3 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 4 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693862200033, instruit par la commune de Lyon.

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