Déclaration préalable n° 0693812002213 à Lyon pour 1 137 m² de locaux, 9 rue Sainte Catherine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 février 2021
Dossier DP n° 0693812002213
Demandeur
IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0693812002213, accordée le 9 février 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue Sainte Catherine. IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 137 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 344 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 145. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte-Catherine, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021.
Autorisation
9 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 344 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 137 m² de commerce et activités de service (dont 1 137 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 137 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 137 m² |
| Total | 1 137 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | -1 137 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | -1 137 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 0 m² | 1 137 m² | 1 137 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 137 m² | 0 m² | 1 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Kremlin-Bicêtre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391820826
- SIRET
- 39182082600033
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)
Autres dossiers de IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812002213 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 145 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte-Catherine à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Sainte-Catherine depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.