Déclaration préalable Locaux N° 00608821S0919

Déclaration préalable n° 00608821S0919 à Nice pour 3 884 m² de locaux, 131 boulevard Ren Cassin Les Cimes

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier DP n° 00608821S0919

Demandeur

IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00608821S0919, accordée le 5 août 2021 à Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 131 boulevard Ren Cassin Les Cimes. Le projet est porté par IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 662 m², le programme représente 3 884 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle NZ 590. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 662 m²

Surface existante avant

3 884 m²

Surface créée

3 884 m²

Surface totale après

3 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NZ 590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cimes

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06200 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 10 662 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 884 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 884 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 884 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m²
Total 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² 3 884 m²
Autres activités 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² -3 884 m² 0 m²
dont Bureaux 3 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 884 m² -3 884 m² 0 m²
Total locaux 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m² 0 m² 3 884 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Kremlin-Bicêtre. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391820826
SIRET
39182082600033
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
LE KREMLIN-BICÊTRE (94270)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608821S0919
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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