Permis de construire Locaux N° 0693812100116

Permis de construire n° 0693812100116 à Lyon pour 186 m² de locaux, 38 rue Pierre Dupont

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PC n° 0693812100116

Demandeur

SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693812100116 a été délivré le 23 juillet 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 38 rue Pierre Dupont. SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 405 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pierre Dupont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 405 m²

Surface existante avant

3 545 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

3 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 13 405 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 545 m² à 3 731 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 545 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 731 m²
Total 3 545 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 545 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 731 m²
Total locaux 3 545 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 3 731 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX, une association déclarée basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
852339597
SIRET
85233959700019
Code APE (NAF)
85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2019
Localisation
LYON (69001)

Autres dossiers de SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812100116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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