Accordée le 23 juillet 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0693822101514 porte sur un projet situé 10 rue Casimir Perrier.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 155 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 557 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BC 164, BC 176, BC 181. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Casimir Perrier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 557 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021.

Autorisation

23 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 164 BC 176 BC 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 557 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 155 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²
Total	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	155 m²	0 m²	155 m²	155 m²
Autres activités	155 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
dont Bureaux	155 m²	0 m²	155 m²	-155 m²	0 m²
Total locaux	155 m²	155 m²	155 m²	0 m²	155 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693822101514
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Casimir Perrier à Lyon (69000)

L’autre dossier recensé rue Casimir Perrier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°06938213Z0872 Locaux Autorisé

rue Casimir Perrier

Lyon (69000)

Nouvelle construction

06/06/2013 8 m² SDP ELECTRICITE DE FRANCE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

DP n°0693842100845 Logement Autorisé

34 rue Claude Joseph Bonnet

Lyon (69000)

Transformation sans extension

16 juil. 2021 51 m² SDP BARON ET ASSOCIES

PC n°0693812100116 Locaux Autorisé

38 rue Pierre Dupont

Lyon (69000)

Extension sans transformation

23 juil. 2021 186 m² SDP SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX

DP n°0693812101538 Logement Autorisé

19 place Tolozan

Lyon (69000)

Transformation sans extension

23 juil. 2021 51 m² SDP CRESCEND'HOUSE

PC n°0693832000362 Logement Commencé

90 rue Ferdinand Buisson

Lyon (69000)

Extension sans transformation

23 juil. 2021 67 m² SDP

PC n°0693862100025 Logement Autorisé

27 rue Notre-Dame

Lyon (69000)

Transformation sans extension

23 juil. 2021 33 m² SDP

PC n°0693872100020 Locaux Autorisé

16 rue Etienne Rognon 2 Rue du Professeur Charles Appleton

Lyon (69000)

Transformation sans extension

23 juil. 2021 3 203 m² SDP IONIS GROUP - IONIS SCHOOLS OF TECHNOLOGY AND MANAGEMENT

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