Permis de construire n° 0693812100409 à Lyon pour 299 m² de locaux, 38 rue Pierre Dupont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2022
Dossier PC n° 0693812100409
Demandeur
SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693812100409 porte sur un projet situé 38 rue Pierre Dupont. La demande émane de SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 405 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre Dupont, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 13 405 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 216 m² à 5 340 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 216 m² | 299 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 124 m² | 5 340 m² |
| Total | 5 216 m² | 299 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 124 m² | 5 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 216 m² | 299 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 124 m² | 5 340 m² |
| Total locaux | 5 216 m² | 299 m² | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 124 m² | 5 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX, une association déclarée basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 852339597
- SIRET
- 85233959700019
- Code APE (NAF)
- 85.60Z - Activités de soutien à l'enseignement
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de SUP ALTA SACRE COEUR DES CHARTREUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693812100409 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 55 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pierre Dupont à Lyon (69000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Pierre Dupont depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.