Déclaration préalable Locaux N° 0693812101256

Déclaration préalable à Lyon pour 65 m² de locaux - 5 Rue Pizay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier DP n° 0693812101256

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693812101256, accordée le 16 juillet 2021 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Pizay, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

643 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON (69005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693812101256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 643 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Pizay, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordée le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693812101256, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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