Permis de construire Locaux N° 0693821900264

Permis de construire n° 0693821900264 à Lyon pour 154 m² de locaux, 23 rue Childebert 10 -16 Rue Stella

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0693821900264

Demandeur

R.P.G.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693821900264 a été délivré le 10 mars 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 rue Childebert 10 -16 Rue Stella. La demande émane de R.P.G..

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 147 m² issus de transformation sur un terrain de 884 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 58, AH 60. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Childebert, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

884 m²

Surface existante avant

4 171 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

4 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 58 AH 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 10 -16 Rue Stella

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 884 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire et 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 147 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 147 m² parmi les 4 171 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 171 m² à 4 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 171 m² 7 m² 147 m² 0 m² 147 m² 7 m² 4 178 m²
Total 4 171 m² 7 m² 147 m² 0 m² 147 m² 7 m² 4 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 053 m² 7 m² 147 m² 0 m² 0 m² 154 m² 1 207 m²
Autres activités 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 2 971 m²
dont Bureaux 3 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 2 971 m²
Total locaux 4 171 m² 7 m² 147 m² 0 m² 147 m² 7 m² 4 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par R.P.G., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bourg-la-Reine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
507642874
SIRET
50764287400121
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2008
Localisation
BOURG-LA-REINE (92340)

Autres dossiers de R.P.G.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693821900264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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