Permis de construire Locaux N° 0693811800264

Permis de construire n° 0693811800264 à Lyon pour 40 m² de locaux, 13 Rue De L'annonciade

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 0693811800264

Demandeur

SCI JMATHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693811800264 a été délivré le 27 septembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De L'annonciade. SCI JMATHON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 69 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m²
Total 69 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 69 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m²
dont Bureaux 69 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m²
Total locaux 69 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JMATHON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825227762
SIRET
82522776200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811800264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L'annonciade, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JMATHON et accordé le 27 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693811800264, déposé en mairie de Lyon.

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