Permis de construire Locaux N° 0692992200006

Permis de construire n° 0692992200006 à Colombier-Saugnieu pour 182 m² de locaux, 0059 Rue De L'aeropostale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mai 2022

Dossier PC n° 0692992200006

Demandeur

LFC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0059 Rue De L'aeropostale, le permis de construire n° 0692992200006 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). LFC figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en commerce et activités de service et 88 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 816 m²
Total 634 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 654 m²
Autres activités 74 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 162 m²
dont Bureaux 74 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 162 m²
Total locaux 634 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799787056
SIRET
79978705600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692992200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0059 Rue De L'aeropostale, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LFC ; la décision est intervenue le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692992200006, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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