Permis de construire Locaux N° 0692992000021

Permis de construire n° 0692992000021 à Colombier-Saugnieu pour 72 m² de locaux, 59 Rue De L'aeropostale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 novembre 2020

Dossier PC n° 0692992000021

Demandeur

LFC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692992000021 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2020 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Rue De L'aeropostale. Le dossier a été déposé par LFC.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZS240. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 010 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 220 m²
Total 148 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 220 m²
dont Bureaux 148 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 220 m²
Total locaux 148 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
799787056
SIRET
79978705600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
COLOMBIER SAUGNIEU (69124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692992000021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De L'aeropostale, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LFC ; la décision est intervenue le 26 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692992000021, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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