Permis de construire Locaux N° 0692992100037

Permis de construire n° 0692992100037 à Colombier-Saugnieu pour 3 420 m² de locaux, La Serve

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 0692992100037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Serve, le permis de construire n° 0692992100037 a été délivré le 14 avril 2022 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI148, ZI70, ZI88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 976 m²

Surface existante avant

628 m²

Surface créée

3 420 m²

Variation nette

+2 977 m²

Surface totale après

3 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
Chantier (DOC)
24/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI148 ZI70 ZI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 443 m² 3 420 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 977 m² 3 420 m²
Total 628 m² 3 420 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 977 m² 3 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 443 m² 3 420 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 977 m² 3 420 m²
Total locaux 443 m² 3 420 m² 0 m² 443 m² 0 m² 2 977 m² 3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692992100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 976 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Serve, à Colombier-Saugnieu (69125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 24 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692992100037, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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