Permis de construire Locaux N° 0692991900029

Permis de construire n° 0692991900029 à Colombier-Saugnieu pour 1 072 m² de locaux, Rue De L'aeropostale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0692991900029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'aeropostale, le permis de construire n° 0692991900029 a été délivré le 27 septembre 2019 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS265. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 990 m²

Surface créée

1 072 m²

Variation nette

+1 072 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/09/2019
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2020

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Total locaux 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYZIEU (69330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991900029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aeropostale, à Colombier-Saugnieu (69125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991900029, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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