Permis de construire Locaux N° 0692991800014

Permis de construire n° 0692991800014 à Colombier-Saugnieu pour 1 135 m² de locaux, Rue De L'aeropostale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 0692991800014

Demandeur

FRACHTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'aeropostale, le permis de construire n° 0692991800014 a été délivré le 4 juillet 2018 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FRACHTIMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS245, ZS251. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 030 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
23/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS245 ZS251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
dont Bureaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
dont Entrepôt 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRACHTIMMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
838082170
SIRET
83808217000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COLOMBIER SAUGNIEU (69124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'aeropostale, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRACHTIMMO et accordée le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991800014, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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