Permis de construire Logement N° 0692992000020

Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 355 m² de logement - 559 Rte Des Evessay

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 0692992000020

Demandeur

L.Y.S.K.A.

Cette page présente le permis de construire n° 0692992000020, délivré le 27 novembre 2020 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 559 Rte Des Evessay, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L.Y.S.K.A.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, dont 3 individuels et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A466.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 378 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

355 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Total 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 3
Logements collectifs 2
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.Y.S.K.A.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901195826
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JANNEYRIAS (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692992000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (3 individuels, 2 collectifs), pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 559 Rte Des Evessay, Colombier-Saugnieu (69125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L.Y.S.K.A. et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692992000020, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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