Permis de construire n° 0692991900035 à Colombier-Saugnieu pour 354 m² de locaux, 339 Rue Des Glycines
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 0692991900035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2019 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692991900035 porte sur un projet situé 339 Rue Des Glycines.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 180 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total locaux | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBIER SAUGNIEU (69124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692991900035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |