Permis de construire n° 0692991700040 à Colombier-Saugnieu pour 1 029 m² de logement, Chemin De La Vie De Desso
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 avril 2018
Dossier PC n° 0692991700040
Demandeur
LES JARDINS DU VILLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 avril 2018 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692991700040 porte sur un projet situé Chemin De La Vie De Desso. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DU VILLAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 7 T3 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B570, 0B491, 0B319. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 1 029 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 909 m² | 1 029 m² |
| Total | 120 m² | 1 029 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 909 m² | 1 029 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 7 | 1 | - | - | 14 |
| 14,3 % | 28,6 % | 50,0 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU VILLAGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831451281
- SIRET
- 83145128100016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COLOMBIER SAUGNIEU (69124)
Autres dossiers de LES JARDINS DU VILLAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692991700040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |