Permis de construire Mixte N° 0692991700008

Permis de construire n° 0692991700008 à Colombier-Saugnieu pour 561 m² de logement et locaux, Rue De L'aeropostale

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 0692991700008

Demandeur

ETABLISSEMENT J C GIRAUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692991700008, délivré le 2 mai 2017 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'aeropostale. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT J C GIRAUD.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 491 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

561 m²

Variation nette

+561 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²
Total 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT J C GIRAUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341163863
SIRET
34116386300028
Code APE (NAF)
43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
COLOMBIER SAUGNIEU (69124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991700008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 561 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De L'aeropostale, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT J C GIRAUD et accordé le 2 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 491 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991700008, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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