Permis de construire Locaux N° 0692991400016

Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 85 m² de locaux - Aeroport De Lyon Saint-Exu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 0692991400016

Demandeur

AEROPORTS DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0692991400016, délivré le 29 juillet 2014 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aeroport De Lyon Saint-Exu, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEROPORTS DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 669 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
04/05/2016
Autorisation
29/07/2014
Chantier (DOC)
18/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2016

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 85 m² 0 m² 43 m² 0 m² 42 m² 85 m²
Total 43 m² 85 m² 0 m² 43 m² 0 m² 42 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 43 m² 85 m² 0 m² 43 m² 0 m² 42 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE LYON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
493425136
SIRET
49342513600022
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 juillet 2014
Date de dépôt 04/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aeroport De Lyon Saint-Exu, Colombier-Saugnieu (69125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AEROPORTS DE LYON et accordé le 29 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 18 février 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991400016, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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