Permis de construire Locaux N° 0692991800020

Permis de construire n° 0692991800020 à Colombier-Saugnieu pour 370 m² de locaux, Aeroport De Lyon St Exuper

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0692991800020

Demandeur

ARCALOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692991800020, délivré le 7 décembre 2018 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aeroport De Lyon St Exuper. Le dossier a été déposé par ARCALOD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 370 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E959. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 669 m²

Surface existante avant

4 459 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

4 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2021

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 459 m² 370 m² 0 m² 314 m² 0 m² 56 m² 4 515 m²
Total 4 459 m² 370 m² 0 m² 314 m² 0 m² 56 m² 4 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 459 m² 370 m² 0 m² 314 m² 0 m² 56 m² 4 515 m²
dont Hôtels 4 459 m² 370 m² 0 m² 314 m² 0 m² 56 m² 4 515 m²
Total locaux 4 459 m² 370 m² 0 m² 314 m² 0 m² 56 m² 4 515 m²

Ce dossier crée 370 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCALOD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
839795796
SIRET
83979579600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991800020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 669 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aeroport De Lyon St Exuper, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARCALOD et accordée le 7 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692991800020, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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