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Permis de construire Locaux N° 0692991800020

Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 740 m² de locaux - Aeroport De Lyon St Exuper

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 669 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Lyon St Exuper, Colombier-Saugnieu (69125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCALOD et accordé le 7 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991800020, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 0692991800020

Demandeur

ARCALOD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692991800020, délivré le 7 décembre 2018 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aeroport De Lyon St Exuper, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCALOD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 669 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 370 m² en hébergement hôtelier, 370 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E959.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

512 669 m²

Surface existante avant

8 918 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

9 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/12/2018

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 918 m²	740 m²	0 m²	628 m²	0 m²	112 m²	9 030 m²
Total	8 918 m²	740 m²	0 m²	628 m²	0 m²	112 m²	9 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	4 459 m²	370 m²	314 m²	56 m²	4 515 m²
Commerce et services	4 459 m²	370 m²	314 m²	56 m²	4 515 m²
Total locaux	8 918 m²	740 m²	628 m²	112 m²	9 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCALOD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 839795796
SIRET: 83979579600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692991800020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 512 669 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Aeroport De Lyon St Exuper, Colombier-Saugnieu (69125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARCALOD et accordé le 7 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991800020, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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