Permis de construire Locaux N° 0692991600009

Permis de construire n° 0692991600009 à Colombier-Saugnieu pour 26 m² de locaux, Aeroport De Lyon Saint Exu

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PC n° 0692991600009

Demandeur

AEROPORTS DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692991600009 a été délivré le 23 juin 2016 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aeroport De Lyon Saint Exu. Le demandeur déclaré est AEROPORTS DE LYON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E945. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

284 027 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E945

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 37 m²
Total 11 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 37 m²
dont Bureaux 11 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 37 m²
Total locaux 11 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROPORTS DE LYON

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
493425136
SIRET
49342513600022
Code APE (NAF)
52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
COLOMBIER-SAUGNIEU (69124)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692991600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aeroport De Lyon Saint Exu, à Colombier-Saugnieu (69125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AEROPORTS DE LYON et accordée le 23 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692991600009, déposé en mairie de Colombier-Saugnieu.

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