Permis de construire n° 0692991400008 à Colombier-Saugnieu pour 127 m² de locaux, 501 Rue Des Vercheres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PC n° 0692991400008
Demandeur
FRIMOUSSE ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692991400008 a été délivré le 24 juin 2014 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 501 Rue Des Vercheres. Le demandeur déclaré est FRIMOUSSE ET COMPAGNIE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombier-Saugnieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Colombier-Saugnieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | -127 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRIMOUSSE ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752382549
- SIRET
- 75238254900018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LYON (69008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692991400008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |