Retour aux permis de construire de Colombier-Saugnieu

Permis de construire Locaux N° 0692992100022

Permis de construire à Colombier-Saugnieu pour 150 m² de locaux - Champ Vallet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692992100022, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0692992100022

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0692992100022, délivré le 17 août 2021 à Colombier-Saugnieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 83 m² en bureaux, 67 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022.

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/08/2021

Chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombier-Saugnieu Code postal 69124 Identifiant INSEE 69299
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	331 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	481 m²
Total	331 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	133 m²	83 m²	83 m²	216 m²
Entrepôt	198 m²	67 m²	67 m²	265 m²
Total locaux	331 m²	150 m²	150 m²	481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLEMOIRIEU (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692992100022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Champ Vallet, Colombier-Saugnieu (69125).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2021, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692992100022, instruit par la commune de Colombier-Saugnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombier-Saugnieu

PC n°0692992600004 Locaux Autorisé

400 Rue Des Glycines

Colombier-Saugnieu (69125)

Nouvelle construction

11 mai 2026 275 m² SDP JNR

PC n°0692992600002 Logement Autorisé

501 Rue Des Verchères

Colombier-Saugnieu (69125)

Nouvelle construction

11 mai 2026 119 m² SDP

PC n°0692992500022 Locaux Autorisé

Aéroport De Lyon Saint Exupéry

Colombier-Saugnieu (69125)

Diminution sans transformation

11 mai 2026 120 m² SDP HERTZ FRANCE

PC n°0692992600006 Logement Autorisé

127 Route Des Evessay

Colombier-Saugnieu (69125)

Nouvelle construction

06 mai 2026 118 m² SDP

PC n°0692992600005 Logement Autorisé

409 Rue Des Vercheres

Colombier-Saugnieu (69125)

Nouvelle construction

06 mai 2026 95 m² SDP

DP n°0692992600026 Logement Autorisé

Colombier-Saugnieu (69125)

Extension sans transformation

23 avr. 2026 74 m² SDP

Autres types d'autorisations à Colombier-Saugnieu

Permis d'aménager à Colombier-Saugnieu

5 autorisations

Permis de démolir à Colombier-Saugnieu

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Colombier-Saugnieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Colombier-Saugnieu

Autres types d'autorisations à Colombier-Saugnieu

Caractéristiques du projet