Permis de construire n° 0690892200004 à Francheville pour 633 m² de logement, 44 Rue Du Pont Du Chene
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mai 2022
Dossier PC n° 0690892200004
Demandeur
NOOVEL-R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690892200004 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2022 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 Rue Du Pont Du Chene. Le projet est porté par NOOVEL-R.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 173 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD43, CD44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 808 m² |
| Total | 175 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 808 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOOVEL-R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530776657
- SIRET
- 53077665700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON 02 (69002)
Autres dossiers de NOOVEL-R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690892200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |