Permis de construire n° 0692982100033 à Toussieu pour 170 m² de logement, 35 rue du Chateau d'Eau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2022
Dossier PC n° 0692982100033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692982100033 a été délivré le 12 mai 2022 à Toussieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 35 rue du Chateau d'Eau.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/06/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 143. La voie, rue du Chateau d'Eau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Toussieu, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toussieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toussieu Code postal 69780 Identifiant INSEE 69298
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 272 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 272 m² à 442 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 272 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 442 m² |
| Total | 272 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 442 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOUSSIEU (69780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692982100033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2022 |
| Date de dépôt | 14/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau d'Eau à Toussieu (69780)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Chateau d'Eau depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.