Permis de construire n° 0692972500003 à Ternay pour 4 457 m² de locaux, Faulubin et Les Cornets
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PC n° 0692972500003
Demandeur
ANCYCLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972500003, délivré le 16 juin 2025 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Faulubin et Les Cornets. Le projet est porté par ANCYCLA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 4 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 66, AA 65, AA 57. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faulubin Et Les Cornets
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 457 m² à construire.
La surface de plancher passe de 266 m² à 4 723 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 4 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 457 m² | 4 723 m² |
| Total | 266 m² | 4 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 457 m² | 4 723 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 266 m² | 4 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 457 m² | 4 723 m² |
| dont Industrie | 266 m² | 4 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 457 m² | 4 723 m² |
| Total locaux | 266 m² | 4 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 457 m² | 4 723 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANCYCLA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villefranche-sur-Saône. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ANCYCLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420995086
- SIRET
- 42099508600022
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE (69400)
Autres dossiers de ANCYCLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AA 66, AA 65, AA 57 à Ternay (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.