Permis de construire n° 0692972400022 à Ternay pour 2 126 m² de logement, 0053 Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PC n° 0692972400022
Demandeur
EUROPEAN HOMES 393
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972400022 a été délivré le 15 juillet 2025 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0053 Grande Rue. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 393.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 326 m² existants. 18 des 33 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 929 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 241, AN 278. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Grande Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 326 m² existants et construit 2 126 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 929 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 126 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
La surface de plancher passe de 326 m² à 2 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 126 m² | 2 126 m² |
| Locaux | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | -326 m² | 0 m² |
| Total | 326 m² | 2 126 m² | 0 m² | 326 m² | 0 m² | 1 800 m² | 2 126 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 18 | 4 | - | - | 33 |
| - | 33,3 % | 54,5 % | 12,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EUROPEAN HOMES 393, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EUROPEAN HOMES 393
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929699726
- SIRET
- 92969972600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972400022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AN 241, AN 278 à Ternay (69360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Grande Rue à Ternay (69360)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Grande Rue depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.