Permis de construire n° 0692972400020 à Ternay pour 33 m² de locaux, 6 Chemin Departementale 12 Charnevoz
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 0692972400020
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692972400020, délivré le 3 février 2025 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Chemin Departementale 12 Charnevoz. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ69. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charnevoz
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 523 m² |
| Total | 490 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 523 m² |
| Total locaux | 490 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 523 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256900234
- SIRET
- 25690023400020
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SEREZIN DU RHONE (69360)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D EAU POTABLE RHONE SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692972400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |