Permis de construire Locaux N° 0692942400007

Permis de construire n° 0692942400007 à Sérézin-du-Rhône pour 29 m² de locaux, Avenue Du Rhone La Grande Prairie

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 0692942400007

Demandeur

ANCYCLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérézin-du-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692942400007 a été délivré le 22 janvier 2025, pour un projet situé Avenue Du Rhone La Grande Prairie. Le dossier a été déposé par ANCYCLA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP7, AP9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérézin-du-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

689 467 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sérézin-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP6 AP7 AP9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Prairie

Territoires administratifs

Commune
Sérézin-du-Rhône Code postal 69360 Identifiant INSEE 69294
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Industrie 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANCYCLA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420995086
SIRET
42099508600022
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692942400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 467 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Du Rhone La Grande Prairie, à Sérézin-du-Rhône (69360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANCYCLA et accordé le 22 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692942400007, déposé en mairie de Sérézin-du-Rhône.

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