Permis de construire n° 0692971400015 à Ternay pour 185 m² de logement, 58 Chem du Crapon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 0692971400015
Demandeur
SCI DU CRAPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0692971400015, délivré le 17 décembre 2014 à Ternay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 58 Chem du Crapon. SCI DU CRAPON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 185 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 035 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2014, soit 3 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 7. Le catalogue recense 269 permis de construire et déclarations préalables à Ternay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2017
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Ternay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternay Code postal 69360 Identifiant INSEE 69297
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 035 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 386 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | -185 m² | 0 m² |
| Total | 386 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 386 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CRAPON, dont l'adresse déclarée est à Solaize. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DU CRAPON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493658512
- SIRET
- 49365851200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SOLAIZE (69360)
Autres dossiers de SCI DU CRAPON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692971400015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |