Permis de construire n° 0692962000020 à Solaize pour 367 m² de logement, 84 rue de la Republique
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 juillet 2021
Dossier PC n° 0692962000020
Demandeur
NOOVEL-R
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2021 à Solaize (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692962000020 porte sur un projet situé 84 rue de la Republique. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOOVEL-R.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4, après démolition des 95 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 367 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 883 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 269. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Republique, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 156 permis de construire et déclarations préalables à Solaize, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Solaize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solaize Code postal 69360 Identifiant INSEE 69296
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 95 m² existants et construire 367 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 883 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 367 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 95 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 95 m² à 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 367 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 272 m² | 367 m² |
| Total | 95 m² | 367 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 272 m² | 367 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 95 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOOVEL-R, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
NOOVEL-R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 530776657
- SIRET
- 53077665700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de NOOVEL-R
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692962000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 269 à Solaize (69360)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Republique à Solaize (69360)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.